Zoom sur le diagnostic termites
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Dans quels cas est-il nécessaire ?
Le diagnostic termites est obligatoire lors des ventes immobilie?res. Il concerne tous les types de bien et doit e?tre re?alise? diagnostiqueur certifie?. Seuls les logements se situant dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral sont concernés.
Nb : Pour savoir si votre logement se situe dans une zone qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter : la préfecture, la mairie, ou le site internet de votre département.
Combien de temps est-il valable ?
L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois. Passé ce délai, vous devrez faire mettre à jour ce diagnostic.
Quel est son objectif ?
Le diagnostic termites n'est pas obligatoire sur l'ensemble du territoire. En effet, 54 de?partements sont officiellement infeste?s par ces insectes.
Ce diagnostic consiste a? rechercher s'il y a pre?sence ou non de termites dans bien ainsi que dans un rayon de 10 me?tre autour de celui-ci. L’objectif est la pre?vention de risque d’effondrement du ba?ti suite a? des de?gradations lie? a? la pre?sence de termites. Il peut aussi relever la pre?sence d’autres facteurs de de?gradation (insectes a? larves xylophage, champignons lignicoles ou lignivores)
Que se passe-t-il si je n'ai pas les diagnostics ?
Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l'acquéreur découvre des termites, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal pour vice caché.
Le fait de ne pas respecter l'obligation de fournir l'état relatif à la présence de termites peut être puni d'une contravention de 1 500 €.
Quel est le prix ?
Son prix varie en fonction de la taille du logement, pour nos tarifs, c'est ici