Carnet d'Information du Logement (CIL), quelles sont les obligations ?

Qu'est-ce que le CIL ?
Le CIL (Carnet d'Information du Logement) est un document créé dans le cadre de la loi Climat et résilience. Sa principale mission consiste à rassembler et à centraliser toutes les données concernant les caractéristiques et l'historique d'un logement.

Ce carnet a pour objectif de simplifier les travaux d'entretien et de rénovation des biens immobiliers en offrant aux propriétaires successifs des données détaillées et complètes concernant le logement.

Qui doit établir le carnet d'information du logement ?
Le carnet d'information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement. Lorsque le logement est neuf, c’est au maître d'ouvrage ou au constructeur de transmettre au propriétaire les informations que doit contenir le CIL, au plus tard à la réception des travaux.
Le carnet d'information doit être remis à l'acquéreur en cas de cession du logement, au plus tard à la date de la signature de l'acte authentique qui mentionne le caractère effectif de la transmission.

Que contient le carnet d'information du logement ?
- Les plans de surface et les coupes du bien
- Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité et gaz du logement
- La liste des matériaux (et leurs caractéristiques) utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation (lorsqu'ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement)
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements qui ont étaient installées (lorsqu'ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement)
- Tout document permettant attestant la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer

Vous souhaitez faire un DPE ou un autre diagnostic immobilier ? Contactez nous en cliquant ici