Carnet d'Information du Logement (CIL), quelles sont les obligations ?
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Depuis le 1er janvier 2023, le CIL (Carnet d'Information du Logement) est obligatoire pour tous les logements construits après le 31 décembre 2022 (date du permis de construire).
C'est un document qui a pour objectif d'informer les acquéreurs sur la structure et les équipements de leur logement. Zoom sur ce document obligatoire...