Une taxe pour les logements qui consomment trop ?
- Actualités
Qu'est-ce qu'une passoire énergétique ?
"Une passoire énergétique" c'est une habitation avec une consommation excessive de chauffage ou climatisation, impliquant des dépenses supplémentaires et donc une facture énergétique qui augmente. Ceci est principalement dû à une mauvaise isolation du logement. Ces logements sont catégorisés en classe F ou G sur les DPE et font souvent peur aux potentiels acheteurs et loueurs.
Une loi rejetée,
Dans le cadre du projet de loi énergie-climat, l'Assemblée nationale a adopté, le compromis proposé par le gouvernement et les députés de la république en marche sur la meilleure façon de lutter contre les "passoires thermiques".
Lors des discussions sur le texte, les députés LREM de la commission du développement durable ainsi que ceux de la commission des affaires économiques étaient divisés sur le choix d'interdire de louer les logements très énergivores (DPE classé F et G) en 2028 sur tout le territoire. Cette interdiction a été rejetée il y a peu car jugé contraignante pour les propriétaires modestes.
En route vers une taxe pour les logements mal isolés ?
Loi rejetée, mais pas pour longtemps, car des solutions alternatives sont actuellement en discutions. En effet, il serait possible de payer une taxe lors de la location d'un logement égal ou supérieur à la classe F et cela serait applicable dès 2021. Ils devront aussi, d'ici 2028, réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement, permettant d'atteindre une classe au moins égale à E.